Glossaire du transport routier

Le transport routier urbain et interurbain est la branche du transport routier pratiqué dans des agglomérations (centres urbains) et entre deux agglomérations. Les mots et définitions présentés dans ce glossaire se rapprochent donc beaucoup plus du jargon des chauffeurs de taxis, de minibus, des autocars et des camions.

Les différents acteurs qui environnent les transports routiers urbains et interurbains et leurs activités ont aussi été pris en compte lors de la sélection de ces termes. Il s’agit notamment des opérations de contrôle de police, de péage et de pesage routier, du rôle des communautés urbaines et enfin celui des organisations professionnelles de transport routier.

Agglomération Espace qui comprend des immeubles bâtis et dont les entrées et les sorties sont spécialement désignées comme telles, ou qui est défini de quelque autre manière dans la législation nationale
Alcoolémie (BAC) Quantité d’alcool présente dans le sang, généralement exprimée en grammes par décilitre (g/dl). On entend par limite d’alcoolémie légale la quantité maximale d’alcool présent dans le sang que la loi estime acceptable au volant. Dans certains pays, la loi précise une quantité équivalente d’alcool dans l’air expiré afin de faciliter la détection de l’état d’ébriété chez les conducteurs.
Alcootest Instrument, également appelé éthylomètre ou éthylotest, qui mesure la quantité relative d’alcool présente dans l’air expiré par une personne
 
Alcootest aléatoire : Alcootest réalisé au hasard par la police à des postes de contrôle routier, sans qu’il y ait nécessairement de raison de soupçonner une infraction.
Autorité compétente (chargée des transports)  Ministre chargé des transports et les fonctionnaires d’autorité auxquels il a délégué tout ou partie de ses pouvoirs.
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Voir : Organisation du ministère des transports
La Direction des transports terrestres
Les services Déconcentrés du ministère des transports
Rôles et missions des Communautés Urbaines
BGFT « Bureau de Gestion du Fret Terrestre ». Le BGFT tien à jour les informations relatives aux mouvements des marchandises en transport national et international. Il recueille, saisie, centralise et publie les statistiques de l’offre et de la demande relative aux moyens de transport. Il contribue à la facilitation de l’acheminement des marchandises en transport national et international.
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Voir : Décision portant organisation du BGFT
Caisse mobile Superstructure amovible de véhicule routier, unifiée dans ses dimensions et pour certains de ses dispositifs, en vue de faciliter son transbordement sur wagon. Une caisse mobile est une unité de transport intermodal.

Au sens strict, structure de semi-remorque pourvue d’un empattement rétractable, mais dépourvue d’organes de roulement et transférable d’un véhicule routier à un autre véhicule routier ou sur un wagon ou bien l’inverse. De part sa structure trop peu renforcée, elle ne peut être saisie que par le bas et ne peut être empilée.

Camionnage Transport par camion ou transport routier de marchandises.
Circulation internationale Un véhicule est dit en circulation internationale sur le territoire d’un Etat lorsqu’il appartient à une personne physique ou morale qui a sa résidence normale hors de cet Etat ; il n’est pas immatriculé dans cet Etat ; et il y est temporairement importé.
Circulation routière Utilisation de la route par les véhicules de transport sous le respect de certaines règles pratiques.
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Voir : Circulation routière : prescriptions générales et particulières
Convention sur la circulation routière. Vienne le 8 novembre 1968
CNSR « Comité National de Sécurité Routière ». Placé sous l’autorité du ministre chargé des transports, le comité étudie et propose au ministre toutes mesures susceptibles d’optimiser les actions de prévention et de sécurité routières.
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Voir : Le comité national de sécurité routière au Cameroun
CNTR « Conseil National des Transports Routiers ». Le conseil est un organe consultatif placé sous l’autorité du ministre chargé des transports. Il est chargé de donné son avis sur toutes les questions intéressant l’organisation, le fonctionnement et la réglementation des transports routiers, ainsi que l’harmonisation des intérêts des transporteurs routiers avec ceux des professionnels des autres modes de transport public.
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Voir : Le conseil national des transports routiers
Communautés urbaines La communauté urbaine gère, sous tutelle de l’état, les affaires locales en vue du développement économique, social et culturel de ses populations. Dans la filière des transports routiers, elle a notamment compétence dans :
o    La circulation routière ;
o    La gestion des parkings publics et parcs de stationnement ;
o    L’éclairage public ;
o    La gestion des équipements et infrastructures d’intérêt communautaire.

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Voir : Rôles et missions des communautés urbaines

Composition du trafic Forme et structure de différents modes de transport, motorisés et non motorisés, qui partagent le même réseau routier.
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Voir : Les offres de transports routiers
Contrôle technique Contrôle des éléments de sécurité d’un véhicule, visuellement ou à l’aide de matériel spécifique dans le cadre défini par la législation ou ponctuellement en fonction des éléments relevés.
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Voir : La visite technique automobile
Les documents de bord du transport routier
Convention CMR Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route. Elle règle de manière uniforme les conditions du contrat de transport de marchandises par route. Les dispositions de cette convention internationale, ratifiée par la plupart des pays sont applicables de plein droit au transport entre deux pays, dont au moins l’un est un pays contractant.
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Voir : CMR. La convention de Genève signée le 19 mai 1956
CMR, Protocole de modification du 5 Juillet 1978
CMR. Protocole concernant la lettre voiture électronique
Modèle de lettre de voiture CMR
Convention TIR « Transit international routier » (international road transit). Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets tir (convention TIR) signé à Genève le 14 novembre 1975.
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Voir :

Annexes 1 à 5 convention TIR
Annexe 6 de la convention TIR
Annexes 7 et 8 convention TIR
Modèle de Carnet TIR
Modèle procès verbal de constat
Modèles de certificats d’agrément
Flotte automobile Ensemble d’automobiles possédées et entretenues par une même personne/entreprise et qui peuvent, en raison de leur nombre, justifier un rabais sur la prime d’assurance.
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Voir : La gestion de la flotte automobile
Fonds routier Établissement public administratif placé sous la tutelle du Ministre chargé des finances. Le Fonds assure le financement, d’une part, des programmes de protection du patrimoine routier national, ceux de prévention et de sécurité routières, d’entretien du réseau routier et, d’autre part, des opérations de réhabilitation et d’aménagement des routes.
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Voir : Décret portant organisation du fonds routier
Fonctionnement du Fonds routier
Gestion de la circulation ou du trafic Planification, coordination, contrôle et organisation de la circulation afin d’utiliser au mieux la capacité routière existante.
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Voir : Circulation routière : prescriptions générales et particulières
Convention sur la circulation routière. Vienne le 8 novembre 1968
Gestion globale de la sécurité urbaine Ralentissement de la circulation, gestion de la sécurité routière et réduction de la vitesse dans une zone urbaine donnée.
Gravage – marquage Le gravage consiste à marquer un véhicule (avec son numéro de moteur ou les 7 derniers chiffres du numéro de série). Pour les automobiles, le gravage s’effectue sur toutes les vitres.

Pour les motos; le gravage se fait sur 11 points du véhicule. Les informations son mises en mémoire dans un fichier informatique qui est accessible aux forces de police, gendarmerie, douanes, assureurs…

Le tatouage complique la revente et permet de retrouver le véhicule plus facilement, il décourage les voleurs qui doivent démonter les parties tatouées afin de les remplacer.

Infraction Manquement à une règle de circulation ou de sécurité routière. Les infractions routières se répartissent en trois catégories selon les domaines (sécurité routière, protection du patrimoine routier et réglementation économiques).
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Voir : Catégories et niveaux de gravité des infractions routières
Infractions et sanctions relatives à la protection du patrimoine routier
Infractions relatives à la sécurité routière.
Législation nationale Ensemble des lois et règlements nationaux ou locaux en vigueur sur le territoire
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Voir : Législation des transports routiers
Marquages sur véhicules Ensemble des inscriptions obligatoires placées sur un véhicule et dont le rôle est de signaler ou de rappeler aux usagers les règles d’exploitation et de sécurité. En général, ces derniers sont exigés par le Ministère des transports en fonction de l’usage du véhicule.
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Voir : Le marquage sur les véhicules de transports routier
Merchant haulage Transport terrestre de conteneur assuré par le destinataire.
Occupant « mal assis » Conducteur ou passager mal installé à sa place au moment de l’accident – par exemple, un enfant allongé sur le siège arrière.
Péage routier Redevance routière payée par les automobilistes sur certains axes routiers. Les axes bitumés à péage du réseau routier national comportent un ou plusieurs postes de contrôle de péage. Des formules d’abonnement à tarif réduit peuvent être consenties.

Sont exempts du droit de péage : les piétons, les engins à deux roues, les ambulances et les véhicules concourant au maintien de l’ordre ayant les plaques minéralogiques propres aux Forces Armées, à la Gendarmerie et à la Sûreté Nationale.
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Voir : Péage sur certains ouvrages du réseau routier

Permis de conduire Document délivré par le Ministère des transports et qui atteste que son détenteur a les aptitudes requises pour conduire un véhicule d’une catégorie donnée. Nul ne peut conduire un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules s’il n’est détenteur d’un permis en état de validité, établi à son nom, délivré dans les conditions fixées par décision de l’autorité compétente chargée des transports.
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Voir : Législation en matière de conduite automobile
Le permis de conduire au Cameroun
Les documents de bord du transport routier
Pesage routier Une station de pesage routier est un lieu d’arrêt obligatoire pour tout véhicule dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, doté d’un système permettant d’effectuer la pesée des véhicules automobiles.

Le pesage routier s’effectue sur toutes les infrastructures routières dont la protection est jugée nécessaire par les autorités compétentes. L’opération de pesée a pour but de contrôler la conformité des véhicules par rapport aux normes relatives au poids total autorisé en charge et à la charge à l’essieu.
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Voir : Fonctionnement des stations de pesage routier
Gabarits et poids des chargements des véhicules routiers
Le comité interministériel de suivi des opérations de pesage routier

PNBE Ou « GAWR » capacité maximale d’un essieu au sens du règlement sur la sécurité des véhicules automobiles :
o    PNBE = Poids Nominal Brut sur l’Essieu
o    GAWR = Gross Axle Weight Rating

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Voir : Gabarits et poids des chargements des véhicules routiers

Poids Poids maximal autorisé : poids maximal du véhicule chargé, déclaré admissible par l’autorité compétente de l’Etat dans lequel le véhicule est immatriculé

Poids à vide : poids du véhicule en ordre de marche, avec accumulateur et radiateur de refroidissement rempli, équipements normaux, roues et pneus de rechange éventuels outillage ou lot de bord livré avec le véhicule, mais sans le conducteur et le ou les passagers

Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : poids d’un véhicule automobile isolé (porteur ou tracteur) ou d’un véhicule tracté ou remorqué fixé à ce véhicule, déterminé par les services administratifs compétents lors de la réception de ce véhicule et dans la limite du poids maximal admissible indiqué par le constructeur. Le PTAC s’applique toujours à un véhicule isolé

Poids total roulant autorisé (P.T.R.A) : poids des ensembles de véhicules ou de véhicules articulés fixés par les services administratifs compétents lors de la réception de cet ensemble de véhicules et dans la limite du poids total roulant admissible déclaré par le constructeur

Poids en charge : poids effectif du véhicule tel qu’il est chargé, avec l’équipage et les passagers ou marchandises à bord

Signalisation des véhicules Graphismes, marquages et signaux lumineux placés sur les véhicules de transport routier et en respect avec la législation des transports routier.
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Voir : Le marquage des véhicules routiers
La signalisation lumineuse des véhicules routiers
La signalisation spéciale des véhicules routiers
Signalisation routière Panneaux, marques sur la chaussée et signaux lumineux dont le rôle est de faciliter la circulation des usagers de la route et assurer la sécurité routière.
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Voir : Signalisation routière : panneaux, feux et marquages routiers
Convention sur la signalisation routière. Vienne le 8 novembre 1968
Le code de la route CEMAC
Syndicat Association privée formée par des individus qui se regroupent pour défendre leurs intérêts communs. Un syndicat professionnel défend les intérêts économiques liés à une profession.
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Voir : Syndicats des transports routiers au Cameroun
Translation de la licence Transfert de la licence de transport à l’intérieur du territoire d’une commune.
Transport durable Transport qui répond à un objectif principal qui est de faire circuler des personnes et des biens, tout en contribuant à l’instauration de la durabilité environnementale, économique et sociale.
Transport exceptionnel Transport effectué dans des conditions non conformes aux prescriptions du Code de la route relatives aux dimensions et au poids de chargement. Sont  notamment considérés comme exceptionnels, les transports suivants :
o    Masses indivisibles de grande longueur ;
o    Matériels et engins de travaux publics ;
o    Machines, ensembles et instruments agricoles ;
o    Ensembles de véhicules appartenant aux forains.

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Voir : Circulation routière : prescriptions générales et particulières
Convention sur la circulation routière. Vienne le 8 novembre 1968

Transport non motorisé Tout transport ne nécessitant pas un moteur pour produire de l’énergie. Comprend la marche, le vélo et l’utilisation de charrettes à traction animale ou humaine.
Usager de la route Personne utilisant une partie du réseau routier, comme un usager des transports motorisé ou non motorisé.
 
Usagers de la route vulnérables : Usagers de la route les plus exposés dans la circulation, comme les piétons, les cyclistes et les passagers des transports en commun. Les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées appartiennent aussi à cette catégorie.
Véhicule Tout véhicule terrestre à moteur, toute remorque, semi-remorque ou caravane construite en vue d’être attelée à un véhicule terrestre à moteur et destinée au transport de personnes ou de choses.

Véhicule de série : il s’agit du véhicule tel qu’il est prévu au catalogue du constructeur ou de l’importateur à l’exception des appareils radio et assimilés.

Vétusté : conséquence de l’ancienneté, de l’usure ou du mauvais entretien d’un bâtiment ou d’un objet. La vétusté d’un véhicule est appréciée par un expert. L’indemnité est alors réduite en fonction du taux de vétusté déterminé par cet expert. Les garanties ” valeur à neuf ” ou ” pertes indirectes ” permettent de compenser cet effet.
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Voir : Les véhicules routiers

Vérification journalière Activité également désignée à tort sous le nom de «ronde de sécurité» où le chauffeur, avant de prendre la route, effectue l’examen minutieux des différentes composantes de son véhicule ou ensemble de véhicules. Le résultat de cet examen comprenant, entre autres, les défectuosités mécaniques décelées sont consignées sur une fiche imposée par règlement.
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Voir : Points de contrôles sur véhicules routiers
Visite technique Voir : « Contrôle technique »

 

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