Catégories de licences de transport routier

L’exercice de la profession de transporteur routier est subordonné à l’obtention d’une licence de transport délivrée par arrêté du préfet territorialement compétent. Cette licence est individuelle, incessible, non transférable et ne peut être louée. Le transporteur bénéficiaire d’une licence de transport routier peut exploiter un nombre indéterminé de véhicules dans la catégorie autorisée.

Cependant, toute personne bénéficiaire d’une licence ne peut mettre un véhicule en circulation qu’après l’obtention d’une carte bleu pour ledit véhicule. Le dépôt des demandes de licence de transport se fait au service départemental des transports terrestres territorialement compétent. Au Cameroun on retrouve deux groupes de licence de transport : les licences ordinaires et les licences spéciales.

Les dispositions publiées dans le présent article sont celles spécialement appliquées depuis le début de l’année 2009 au Cameroun, pays de la sous-région Afrique centrale, et membre de la CEMAC qui rassemble les pays suivants : Cameroun, Gabon, Congo, Tchad, République centrafricaine (RCA) et Guinée équatoriale.

Le Groupe Logistique conseil remercie SECUROUTE, organisation engagée dans la prévention et la sécurité routières, et grâce aux initiatives de laquelle cet article est mis à votre disposition.

A. Les catégories de licences de transport routier

Les licences de transport routier au Cameroun se distinguent en licences ordinaires et licences spéciales.

A1. Licences ordinaires :

  • Licence de 1ére catégorie ;
  • Licence de 2eme catégorie ;
  • Licence de 3eme catégorie ;
  • Licence de 4eme catégorie.

A2. Licences spéciales :

  • Licence spéciale S1 (donne accès à l’exercice de transporteur urbain par bus) : exemple « Le Bus » et « SOCATUR » ;
  • Licence spéciale S2 (exercice de transport urbain par moto taxi) ;
  • Licence spéciale S3 (exercice de transport funéraire).

B. Les correspondances des licences de transport.

A chaque profession de transporteur routier correspond une catégorie de licence délivrée par le Ministre en charge des transports.

Sigle Description Licence
TUP Transporteur urbain et périurbain de personnes, à l’aide de véhicule comportant au maximum 10 places assises, y compris celle du conducteur (appellation courante : transporteur par taxi ou par minibus); 1ére catégorie
TIUV Transporteur interurbain de voyageurs par autocar ou autobus de onze (11) places assises au moins (appellation courante : agence de voyages) 2éme catégorie
TM  Transporteur routier de marchandises par véhicules dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 3,5tonnes (appellation courante : transporteur routier de marchandises dangereuses et/ ou diverses) 3éme catégorie
TMP Transporteur routier mixte de  personnes et de marchandises  par véhicule dont le poids total en charge autorisé est inférieur à 3,5tonnes (TMP) (appellation courante : transporteur routier utilitaire) ; 4éme catégorie
TU  Transporteur urbain par autocar ou autobus (appellation courante « société de transport urbain ») Spéciale S1
TUMT Transporteur routier urbain par mototaxi (appellation courante : mototaxi) Spéciale S2
TF Transporteur funéraire (appellation courante : pompes funèbres) Spéciale S3

C. Délivrance des licences de transport

Les licences de transport routier ordinaires et spéciales sont délivrées par le service régional ou selon le cas, le service départemental des transports terrestres.

C1. De la délivrance des licences ordinaires et de la licence spéciale S1:

La licence ordinaire de toute catégorie et la licence spéciale S1 sont délivrées sur examen favorable d’un dossier comprenant :

  • Une demande timbrée au taux réglementaire sur imprimé indiqué par le ministre chargé des transports;
  • Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du postulant ou du gérant de la société;
  • Un extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du gérant ;
  • Un exemplaire à jour des statuts pour les personnes morales ;
  • Une quittance attestant le paiement de la redevance de quinze mille (15 000) francs CFA.

C2. De la délivrance de la licence spéciale S2 :

La licence spéciale S2 est délivrée sur examen favorable d’un dossier comprenant :

  • Une demande timbrée sur imprimé dont le modèle est définit par le ministre chargé des transports ;
  • Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du postulant ou du gérant de la société pour les personnes morale, si l’un ou l’autre sont camerounais, ou en vertu d’un accord de réciprocité, un certificat de nationalité pour les personnes de nationalité étrangère ;
  • Un extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire pour les personnes physiques ou un exemplaire à jour des statuts de la société pour les personnes morales ;
  • Un quittance attestant du payement au Trésor public de la redevance relative à la délivrance de la licence de transport spéciales S2.

C3. De la délivrance de la licence spéciale S3 :

La licence spéciale S3 est délivrée sur examen favorable d’un dossier comprenant :

  • Une demande timbrée au taux réglementaire sur imprimé indiqué par le ministre chargé des transports;
  • Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du postulant ou du gérant de la société;
  • Un extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du gérant ;
  • Un exemplaire à jour des statuts pour les personnes morales ;
  • Une quittance attestant le paiement au trésor public d’une redevance de sept mille cinq cents (7 5 00) francs CFA.
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